Conditions d’utilisation

1. Objet

Le portail permet à un collaborateur ou une collaboratrice de député d'envoyer à son groupe parlementaire des projets de questions écrites, pour relecture avant leur dépôt sur le portail de l'Assemblée nationale. Il ne dépose rien à l'Assemblée : le dépôt reste le fait du député, sur le portail de l'Assemblée.

2. Accès

L'accès est ouvert par le groupe, sur invitation ou après confirmation d'une demande. Il est personnel : le lien de connexion reçu par courriel ne se transmet pas. Chaque lien ne sert qu'une fois et expire rapidement ; un nouveau lien se demande avec son adresse.

Le groupe peut retirer l'accès à tout moment ; les sessions ouvertes sont alors fermées.

3. Ce que voit la personne qui dépose

Ses envois et ceux des autres personnes qui déposent pour le même député auprès du même groupe ; pour chacun, l'avis, l'explication, les commentaires et les suggestions écrits par un collaborateur du groupe. Elle ne voit jamais les questions d'un autre cabinet.

4. Ce que voit le groupe

Les collaborateurs du groupe lisent les questions envoyées, proposent des réécritures et rendent un avis consultatif. La question reste celle du député : le groupe propose des retouches, il ne les impose pas.

5. Données traitées

Nom, adresse électronique, député pour lequel la personne travaille, présentation facultative, questions envoyées et leurs versions, dates de connexion et d'acceptation des présentes conditions. Aucune adresse IP n'est conservée. Les textes des questions sont chiffrés en base.

Ces données servent uniquement à la relecture par le groupe. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins. Pour les exercer ou les faire supprimer, écrivez au groupe ou à l'éditeur du service (voir les mentions légales).

6. Courriels

Le portail envoie des liens de connexion et un avis quand le groupe a répondu. Ces courriels ne contiennent jamais le texte d'une question.