Mentions légales

1. Éditeur

Le service MiniCollab (le « Service ») est édité par :

• Dénomination / nom : Nicolas Villain
• Forme juridique : [À COMPLÉTER · statut (SAS en cours de constitution, micro-entreprise…)]
• Capital social : [À COMPLÉTER · montant, le cas échéant]
• Siège : [À COMPLÉTER · adresse postale complète]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER · RCS + numéro SIREN / SIRET]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER · numéro, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Contact : nicolas.villain95000@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Villain.

3. Hébergement

Le Service (application et base de données) est hébergé par Railway Corporation, 548 Market Street PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les données sont hébergées dans la région Europe West de Railway (Amsterdam, Pays-Bas), au sein de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Service, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les données de l’Assemblée nationale sont réutilisées sous Licence Ouverte (Etalab) ; les données issues de Légifrance le sont selon leurs conditions propres.

5. Données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits qu’il peut exercer auprès de nicolas.villain95000@gmail.com et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Contact

Pour toute question relative au Service : nicolas.villain95000@gmail.com.